À propos de PV Check

D’où viennent les chiffres

Chaque montant de ce site provient du texte de l’instrument lui-même : l’arrêté royal sur la perception immédiate, la loi relative à la police de la circulation routière et la loi sur les décimes additionnels. Les chiffres ne sont pas recopiés d’un autre site ni saisis de mémoire — ils vivent dans une source de données unique et contrôlée, chaque valeur accompagnée de sa référence.

Là où un instrument énonce quelque chose sans que le montant applicable aujourd’hui puisse être établi, ce site l’affiche comme une donnée manquante plutôt que comme une estimation. Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, et c’est souvent la chose la plus utile qu’une page puisse dire.

Ce que ce site ne fait délibérément pas

Aucun conseil individuel, aucun examen de dossier, aucune consultation de votre amende, et aucune suggestion sur ce qu’il faudrait faire dans votre affaire. Pour cela, il existe des avocats et des maisons de justice.

Et surtout : aucune supposition. Lorsqu’une question ne peut pas être tranchée à partir des textes lus — quelle variante régionale s’applique, ce que vaut un décime — ce site pose la question ou laisse la réponse ouverte, au lieu d’afficher une réponse qui paraîtrait plus assurée qu’elle ne l’est.

Deux langues, deux originaux

Les versions néerlandaise et française de ce site ne sont pas des traductions l’une de l’autre. Chacune est écrite à partir du texte authentique dans sa propre langue, avec ses propres noms de pages issus de son propre domaine linguistique.

Ce n’est pas qu’une question de soin : à un endroit au moins, les deux textes authentiques fédéraux impriment un chiffre différent. Un site qui traduirait une langue vers l’autre rendrait cette divergence invisible. Ce site l’affiche.

Ces informations sont publiées en application de l’article XII.6 §1 du Code de droit économique (CDE). L’obligation d’agrément, les règles propres aux professions réglementées et les codes de conduite visés par cette même disposition ne s’appliquent pas à cette offre.