Amende pour excès de vitesse

Un excès de vitesse constaté en Belgique se tarife par deux instruments que les textes gardent séparés. Le premier est une somme de perception : un montant fixe que vous pouvez payer pour clore l’affaire, et que vous acceptez précisément en le payant. Le second est l’amende qu’un tribunal de police peut prononcer, avec sa propre fourchette légale, son propre plancher en cas de circonstances atténuantes et son propre doublement en cas de récidive.

Les deux ne s’additionnent jamais. Le second n’entre en jeu que lorsque le premier n’est pas proposé, pas accepté ou pas payé — et c’est la raison pour laquelle le calculateur ci-dessus les affiche l’un à côté de l’autre plutôt que dans une même case. Une troisième voie existe encore pour qui n’a pas de domicile en Belgique : la consignation, qui a son propre calculateur.

La somme de perception pour la vitesse ne se calcule ni en pourcentage ni par grandes tranches. L’arrêté prévoit un montant pour la première partie du dépassement, puis un supplément pour chaque km/h au-delà. Le calculateur imprime les deux séparément, parce que ce sont deux chiffres distincts dans le texte et qu’ils n’y ont pas été modifiés aux mêmes dates.

Le lieu commande le tarif autant que la vitesse. L’agglomération, la zone 30, les abords d’école, la zone résidentielle et la zone de rencontre forment une seule énumération dans le texte ; tout le reste tombe dans les « autres cas ». Ce n’est pas une nuance de rédaction : le supplément par km/h n’y est pas le même.

La variante compte enfin autant que le lieu. L’article qui fixe ces sommes existe en quatre versions — une fédérale, une par région — et elles n’impriment pas toutes le même chiffre pour la même phrase. Ce site ne devine pas laquelle vous concerne : il pose la question, parce que les textes lus ici ne disent nulle part comment savoir si la route où vous avez été contrôlé relève du fédéral ou d’une région.

Pour la variante fédérale, hors des zones énumérées, le texte néerlandais et le texte français de la même disposition n’impriment pas le même supplément par km/h. Les deux font foi et aucun ne prime sur l’autre. Le calculateur affiche donc les deux lectures côte à côte, dans les deux langues du site, et la langue de la page que vous lisez ne tranche pas la question à votre place.

C’est exactement le genre de divergence qu’un site traduisant une langue vers l’autre ferait disparaître sans même la voir passer. Ici elle est imprimée, et la question est signalée comme restée ouverte.

Au-delà d’un certain dépassement, l’arrêté ne prévoit plus de perception du tout : au-delà de 40 km/h en général, et déjà au-delà de 30 km/h en agglomération, zone 30, abords d’école, zone résidentielle ou zone de rencontre. Passé ce seuil, il n’y a plus de somme à accepter — l’affaire suit la voie judiciaire.

La disposition qui punit l’excès de vitesse prévoit par ailleurs une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Elle peut être prononcée au-delà de 40 km/h de dépassement, et déjà au-delà de 30 km/h dans les zones énumérées. C’est une peine prononcée par un juge, pas une conséquence automatique attachée à une somme payée.

La fourchette affichée à côté du calculateur est une fourchette de base. La loi du 5 mars 1952 majore les amendes pénales de 90 décimes, et ne dit nulle part ce que vaut un décime en fraction de l’amende de base. Ce site imprime donc la fourchette et le nombre de décimes, et ne compose aucun montant final : un chiffre final serait ici une convention de pratique présentée comme du droit.

Cette fourchette est de surcroît datée. Le 01.09.2026, W 2026-05-25/12 remplace l’intégralité du chapitre de peines dont elle provient. Tout ce que cette page dit de l’amende au tribunal vaut donc pour le droit en vigueur avant cette date, et aucune fourchette de remplacement n’est imprimée ici. Les textes derrière cette page ont été lus le 07.08.2026.

Ce que les textes versés ici règlent, c’est le tarif et la procédure — pas la technique de mesure. Aucun d’eux n’énonce de marge de correction appliquée à une mesure de radar fixe, de radar mobile ou de contrôle de trajet, et ce site n’en imprime donc aucune. Si votre courrier retient une vitesse plus basse que la vitesse mesurée, c’est le procès-verbal qui dit ce qui vous est reproché, et non un chiffre trouvé en ligne.

Ce site ne tient pas non plus de carte des radars et n’en tiendra pas. La question à laquelle il répond n’est pas où se trouve l’appareil, mais ce que devient la mesure une fois le fait constaté : quel instrument s’applique, quelle somme il produit, et ce qui suit si elle reste impayée.

Elle ne consulte pas votre dossier : ce site n’a accès à aucun numéro de dossier, à aucun registre d’immatriculation et à aucun système de paiement. Elle ne rattache pas davantage un fait nommé à un degré d’infraction — la liste qui opère ce rattachement n’a pas été versée dans le corpus de ce site, et l’absence est indiquée sur le tableau plutôt que masquée derrière des catégories qui ne la tiendraient pas.

Elle ne remplace enfin ni un avocat ni le service mentionné sur votre courrier. Ce qu’elle fait, c’est nommer la règle qui a produit le montant que vous avez sous les yeux, et dire où cette règle s’arrête.